BÊTA · ingestion du Code général des impôts en cours·API & MCP stables — /v1/health

Journal des versions · Code général des impôts

Le droit français en vigueur,
à la date près.

Chaque article, toutes ses versions, leurs dates d'effet. La seule API qui répond à : quel texte s'appliquait le 1ᵉʳ janvier 2010 ?

Obtenir une clé →Voir la démonstration

1950

profondeur historique

versions du seul art. 777

<50 ms

réponse · edge EU

GET /v1/article/777?asOf=2010-01-01

# la version réellement en vigueur en 2010
{
  "legiarti_id": "LEGIARTI000020549039",
  "num": "777", "etat": "MODIFIE",
  "date_debut": "2009-04-10",
  "date_fin": "2010-05-01",
  "asOf": "2010-01-01",
  "source": "Légifrance — Etalab 2.0"
}

Remontez le temps sur un article.

Déplacez le curseur : la frise affiche la version réellement en vigueur à cette date. Données réelles, article 777 du CGI.

« Quelle version s'appliquait le… »1ᵉʳ janvier 2010

1950197019902010aujourd'hui

Version: —
État: —
En vigueur: —

Ce que contient l'édition.

Tout ce qu'un copilote juridique sérieux attend d'une source de droit.

Versioning par article

Une ligne par version : date_debut, date_fin, état (vigueur, modifié, abrogé). L'historique complet, pas un instantané.

II.

En vigueur à la date D

Le paramètre ?asOf= renvoie l'unique version applicable à n'importe quelle date. Déterministe, sourcé, daté.

III.

Recherche plein-texte

FTS5 stemmé français, restreint par défaut aux versions en vigueur. Extrait surligné, score BM25.

IV.

Recherche sémantique

Embeddings (Mistral) + plus proches voisins, avec le même filtre temporel asOf. Pour les questions en langage naturel.

Serveur MCP natif

Branchez Claude, ChatGPT ou Cursor sur le droit en vigueur. JSON-RPC /mcp + package stdio.

VI.

Source officielle

Issu de Légifrance (DILA) sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Servi à l'edge, hébergé en Europe.

API REST · JSON

Trois requêtes, et c'est branché.

GET /v1/article/:numl'article par numéro, version en vigueur (ou ?asOf=)
GET /v1/article?q=recherche plein-texte dans le droit en vigueur
POST /v1/article/semanticrecherche par le sens, filtrée par date

Lire la documentation →

curl — terminal

curl https://api.legifrance.dev/v1/article/777 \
  -H "X-API-Key: bk_votre_cle"

# → l'art. 777 en vigueur aujourd'hui,
# avec texte, dates, état et source.

Model Context Protocol

Donnez à votre IA le droit applicable — pas une hallucination.

Les modèles inventent des articles abrogés et oublient les dates d'effet. Branchez-les sur une source qui sait ce qui s'applique, et quand.

claude_desktop_config.json

{
  "mcpServers": {
    "legifrance": {
      "command": "npx",
      "args": ["@legifrance/mcp-server"],
      "env": { "LEGIFRANCE_API_KEY": "bk_…" }
    }
  }
}

Le droit français en vigueur,à la date près.